La Prime à la conversion élargie aux vélos à assistance électrique

Jusque là réservée à l’achat d’un véhicule à moteur électrique, la prime à la conversion s’étend, à compter du 26 juillet 2021, aux vélos à assistance électrique (VAE) . Cette prime permet de financer une partie de l’achat ou de la location d’un VAE en contrepartie de la mise au rebus d’un véhicule diesel ou essence.

Cette prime à la conversion découle du projet de loi “Climat et Résilience” par décret paru au journal officiel le 25 juillet 2021 et qui détermine les conditions d’attribution de cette aide. Cette loi a pour objectif de réduire le nombre de vieux véhicules polluants en circulation au profit d’un véhicule plus écologique. Il était donc naturel que cette aide bénéficie également aux vélos à 2 ou 3 roues ainsi qu’aux vélos de type cargo.

Les bénéficiaires

Tout le monde peut prétendre bénéficier de cette aide, sous réserve de remplir deux conditions : la première, être majeur, et la seconde, être domicilié en France.

Les véhicules concernés

Le vélo à assistance électrique

Le vélo à assistance électrique, acheté ou loué à compter du 26 juillet 2021, doit répondre à des caractéristiques précises :

Le VAE doit être équipé d’un moteur électrique d’une puissance maximale de 250 W et qui se coupe lorsque le cycliste dépasse la vitesse de 25 km/h ou qu’il s’ arrête de pédaler.

Les batteries de ces vélos ne doivent pas être au plomb car celles-ci sont peu économe en énergie et donc contraire à l’objectif écologique fixé par cette aide.

Le vélo doit impérativement faire l’objet d’un marquage sur le cadre : celui-ci est obligatoire depuis le 1er janvier 2021 et permet au vélo d’avoir un identifiant unique inscrit au Fichier National unique des Cycles Identifiés.

Il peut s’agir soit d’un vélo en location avec un contrat longue durée de 2 ans minimum, ou d’un vélo acheté par le bénéficiaire mais qui ne devra pas être revendu dans les 2 ans suivant l’achat.

Pour ce qui est des vélos dit “cargo” (qu’ils soient électriques ou non d’ailleurs) ainsi que des remorques électriques pour cycles, ils bénéficient également de cette aide. En effet, l’Etat prend en compte le fait que ces vélos “cargo” sont généralement plus coûteux mais également plus polyvalents permettant le déplacement d’enfants ou de marchandises. Le montant de cette aide est de 40% du prix de l’investissement plafonné à 1000€.

Le Véhicule destiné à la casse

Concernant le véhicule à mettre au rebus, il doit également remplir certaines conditions :

Tout d’abord, il s’agira d’une voiture particulière ou d’une camionnette.

Pour les véhicules diesel, ils doivent avoir fait l’objet d’une 1ère immatriculation avant janvier 2011. Pour les véhicules essence, cette 1ère immatriculation doit être antérieure à janvier 2006.

De plus, le véhicule destiné à la casse doit être en possession du bénéficiaire de la prime depuis 1 an minimum et il doit également être immatriculé en France et non gagé.

S’il s’agit d’un véhicule expertisé endommagé, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa mise au rebus ou à la date d’achat (ou de location) du vélo à assistance électrique.

Pour finir, la mise à la casse du véhicule concerné doit avoir lieu soit dans les 3 mois avant l’achat (facturation) ou location du VAE (versement du 1er loyer), soit dans les 6 mois qui suivent.

Le montant de l’aide

Le montant de cette prime à la conversion est de 40% du prix d’acquisition et ce, jusqu’à hauteur de 1500€. Cette aide est cumulable avec le bonus écologique (attribué sous conditions de revenus).

De plus, vous pouvez bénéficier d’une surprime si vous habitez ou travaillez dans une Zone à Faible émission Mobilité (où l’accès est limité pour les véhicules les plus polluants) et que la collectivité territoriale vous a versé une aide pour l’achat ou la location d’un VAE. Le montant de la surprime sera donc égal à l’aide versée par la collectivité territoriale jusqu’à hauteur de 1000€.

Il faut cependant préciser que cette prime à la conversion ne pourra être versée qu’une seule fois par bénéficiaire jusqu’au 1er janvier 2023.

Par cette mesure tardive mais bienvenue, l’Etat veut encourager les Français à délaisser leur véhicule au profit d’une mobilité douce adaptée aux trajets quotidiens. Cette décision met en avant l’importance de se tourner vers d’autres types de transport moins polluants et accessibles à un grand nombre de citadins. Elle fait écho à la volonté de plus en plus affirmée pour de nombreuses municipalités, de voire un centre ville désengorgé des véhicules thermiques au profit des véhicules électriques.

Pour les démarches, la demande se fait en ligne dans les 6 mois à compter de la date de facturation de l’achat ou de la location du VAE sur le site du Ministère de la Transition Ecologique.

Dés à présent, vous pouvez retrouvez nos vélos à assistance électrique sur notre site.